Location les Orres

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Conditions Générales de vente

Les locations

Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers qui ont confié leur mise en location à l’AGENCE, agissant comme leur représentant sur place. Ces appartements sont réservés à l’usage exclusif d’habitation. Toute sous-location est rigoureusement interdite.

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué sur l’état descriptif, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. L’Agence pourra demander un supplément de loyer ou refuser la location. LE DIT LOGEMENT est garni de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage, literie, couvertures mais sans linge ni draps, le tout en état de propreté et d’entretien. La liste des aménagements est à la disposition des locataires sur simple demande.

LE LOCATAIRE ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux, aucun animal, sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire. Il devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais de remise en état des appareils. En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir du personnel ou une entreprise qualifiée, l’agence décline toute responsabilité quand au délai apporté à la réalisation des réparations nécessaires. LES INTERRUPTIONS des services publics : Eau, E.D.F,. Gaz, Téléphone, ne justifient pas une réduction de loyer ni de dommages intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.

Les locataires se conforment au règlement de copropriété.

PRIX : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location . Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat. En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance restera acquis à titre d’indemnité minimum.

Formalités d'arrivée et de départ

ARRIVEE : La remise des clefs à lieu le jour de l’arrivée. Aucune remise de clefs ne pourra s’effectuer en dehors des heures ouvrables de l’Agence.

L’INVENTAIRE de tous les objets contenus des les lieux loués sera remis au locataire le jour de l’entrée en jouissance : il sera tenu de le vérifier, de le rapporter à l’agence, sous trois jours, avec ses observations. Passé ce délai, il sera réputé conforme.

Le locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au plus tard 48 heures avant la date prévue. Si la prolongation est possible, il devra régler immédiatement la somme correspondante. Si le locataire ne libérait pas les lieux le jour à l’heure fixée par le présent règlement, il serait tenu de payer le loyer dû au titre de la période non prévue au contrat initial et le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire dont le séjour se trouverait ainsi compromis.

DEPART : Le locataire sera tenu de remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser séance tenante les objets manquants ou détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou dégradation qu’il aurait pu commettre dans la location. Si ces différents frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à en régler le solde.

La caution sera restituée après l’inventaire de sortie par l’agence. En période de saison haute ou départs massifs, l’AGENCE effectuera sauf désaccord du locataire toutes les formalités de sortie après le départ du locataire. Dans ce cas, la caution sera restituée au plus tard dans le mois suivant le départ. Le locataire devra laisser l’appartement propre, vaisselle, appareils ménagers, moquette etc…Le non respect de cette clause entraîne en plus, les frais de remise en ordre qui seront facturés aux taux horaires en vigueur.

Le locataire déclare avoir pris connaissance de toutes ces clauses du contrat et de les accepter sans aucune restriction ni réserve.

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